Règlement du jeu concours « Jeu concours Dargaud »

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET OBJET

La société DARGAUD, société anonyme au capital de 2 930 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 092 788, dont le siège social est situé au 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris, organise un concours intitulé « Jeu concours Dargaud » (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, Corse incluse.

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par DARGAUD (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL & ASSOCIÉS, Huissiers de Justice).

En dehors des demandes de règlement ou de rectification des données personnelles du participant, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.

ARTICLE 3 : ACCES AU JEU ET DUREE

3.1. La participation au Jeu est ouverte du 12 novembre 2019 à 11h00 au 26/12/2019 à 11h inclus.

Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

DARGAUD se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, de prolonger ou de renouveler le Jeu.

3.2. Le Jeu est annoncé via les supports suivants :

- Le site de DARGAUD accessible à l’adresse suivante : www.dargaud.com;

- Les pages des réseaux sociaux appartenant à DARGAUD.

- Le site internet d’IZNEO accessible à l’adresse suivante : www. izneo.com

ARTICLE 4 : PRINCIPES DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, chaque participant devra, entre le 12 novembre 2019 et 26 décembre 2019 :

- Se rendre sur le site internet : www.dargaud.com ;

- Réaliser une partie au minimum du mini-jeu « Jeu concours Dargaud » (ci-après « le Mini-jeu »). Pour cela, le joueur devra aligner, de manière verticale ou horizontale, 3 personnages identiques. Une fois la partie finie, s’ouvre automatiquement une fenêtre d’inscription ;

- Remplir le formulaire d’inscription présent sur cette fenêtre d’inscription, ce qui nécessite de :

o Renseigner son prénom, son nom, et son adresse e-mail ;

o Cocher la case indiquant la prise de connaissance du règlement du Jeu ;

- Cliquer sur l’icône de validation.

Le participant pourra également s’inscrire à la newsletter de DARGAUD en cochant la case dédiée.

Le participant devra obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une « * » (nom, prénom, et adresse e-mail).

Les formulaires de participation incomplets, inexacts, seront considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte.

Les formulaires de participation expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas acceptés.

Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois au Jeu ou de participer au Jeu sous des identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail pour participer.

A tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT

5.1. A la fin du Jeu et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi et/ou la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), 1 bulletin sera tiré au sort.

Le tirage au sort sera effectué par DARGAUD au plus tard le 14 janvier 2020.

5.2. Le gagnant sera avisé personnellement à l’adresse mail qu’il aura dûment renseignée dans le formulaire d’inscription, au plus tard un mois après la date du tirage au sort.

Aucun message ne sera délivré aux perdants.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Le prix offert au gagnant est le suivant :

- 1 an de bandes dessinées soit : 2 albums de bandes dessinées gratuits par mois parmi les nouveautés DARGAUD pendant 1 an, soit 24 albums ;

- 1 abonnement gratuit « IZNEO START » à l’application de lecture de bandes dessinées numériques « Izneo » disponible à l’adresse suivante : www.izneo.com, pendant un an, d’une valeur approximative de 94€.

Les modalités d’accès seront communiquées au gagnant au moment de la communication de son gain.

ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

7.1. Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail au plus tard le 14 janvier 2020. Le nom du gagnant sera publié sur :

- Le site internet de DARGAUD, accessible à l’adresse suivante : www.dargaud.fr;

- Les pages des réseaux sociaux appartenant à DARGAUD.

7.2. Pour ce qui concerne les 24 albums de bandes dessinées, l’envoi se fera par voie postale au gagnant, aux frais de DARGAUD. Pour ce faire, DARGAUD demandera au gagnant l’adresse où il souhaite recevoir les albums.

7.3. Les dotations ne pourront être ni échangées contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande du gagnant. DARGAUD se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même valeur.
Les dotations offertes au gagnant sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. 

7.4. Du seul fait de leur participation au Jeu, le gagnant autorise DARGAUD à reproduire et utiliser son nom, prénom d’une part sur le site de DARGAUD ainsi que les pages de réseaux sociaux appartenant à DARGAUD, pendant un délai de 8 semaines et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des dotations.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

8.1. DARGAUD est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.

8.2. DARGAUD décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des dotations à la livraison. En cas de retour des dotations à DARGAUD, le gagnant perd le bénéfice de lot.

En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par DARGAUD (par exemple : frais de connexion à internet, etc.), ainsi que ceux engagés pour l’obtention par courrier d’une copie du règlement.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

10.1. Quelles sont vos données personnelles ?

Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.

Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...

Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.

Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.

Elles ont pour finalité de :

- vous enregistrer en tant que participant ;

- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;

- répondre à vos éventuelles demandes.

10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles?

Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par DARGAUD. Celles-ci sont destinées à la société DARGAUD en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.

Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que DARGAUD a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du Jeu.

Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.

Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.

Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.

Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).

La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Dans l’éventualité où tout ou partie de DARGAUD serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant

Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :

- le participant a le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;

- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante :  DARGAUD – Jeu-concours « Dargaud » - 57 Rue Gaston Tessier – 75166 Paris cedex 19.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : adresse postale de DARGAUD – Jeu-concours « XXX » - 57 Rue Gaston Tessier – 75166 Paris cedex 19.

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.

10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société DARGAUD

Les données personnelles des participants sont stockées par la société DARGAUD et/ou tout prestataire pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?

Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?

Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com

À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 11 : COPIE DU REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DARGAUD – « jeu-concours Dargaud » – 57 rue Gaston Tessier, 75166 Paris cedex 19.

Il est également possible de consulter le règlement sur le site de DARGAUD, à l’adresse suivante www.dargaud.com.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 12 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 10 du présent règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.

Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par DARGAUD (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL & ASSOCIÉS, Huissiers de Justice).

Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.