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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 
Droit d'accés et de rectification
Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs de la société Dargaud - 15/27 rue Moussorgski - 75 018 Paris.

Les données à caractère personnel et adresses e-mail communiquées aux autres sociétés du groupe Média Participations. Dargaud s'engage à ne pas communiquer ces adresses à des tiers autres que les sociétés du groupe Média Participations, sous forme de prêt, d'échange ou de vente de fichier.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accés à ces informations et, le cas échant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter
Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dargaud.fr
Par courrier : Dargaud - Département Internet - 15/27 rue Moussorgski 75018 Paris
 
 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champs d’application
Le site http://www.dargaud.com, ci-après dénommé Le Site, est la propriété de Dargaud, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

ARTICLE 2 : Identification
Selon l’article L132-1 du code de commerce MDS agit en tant que commissionnaire en son propre nom pour le compte du commettant Dargaud.
L’activité de vente en ligne du site http://www.dargaud.com est gérée par la société MDS – Z.A. des Jalots - 22 rue Robert Benoist - 91417 DOURDAN CEDEX. A ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les commandes, livre et facture les produits aux clients qui ont commandé.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sur Le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir paragraphe livraison). En ce qui concerne les prix des bandes dessinées, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MDS. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

ARTICLE 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés :
 
-Rapide : 7€ pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 48h après traitement de la commande – dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature; Les articles achetés en pré-commande seront expédiés la veille de leur sortie en librairie. Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco.
 
-Les livraisons en dehors de la France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco ne seront effectuées que pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant :7€ pour une expédition
 
-Les livraisons pour Andorre et dans la Principauté de Monaco seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 7€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de l’Espagne, de l’Italie, du Portugal, du Royaume-Uni, du Vatican, de l’Autriche, du Danemark et de l’Irlande seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 14€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de la Finlande, la Norvège et la Suède seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 18€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de la Grèce, la Hongrie, l'Islande, le Liechtenstein, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 20€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bielorussie, la Bosnie-Herzegovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la Georgie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, la Turquie, l'Ukraine, la Yougoslavie seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 22€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination du Kazakhstan seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 35€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de OUTRE MER DOM seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 19€ pour une expédition.
 
-Les livraisons à destination de OUTRE MER TOM seront effectuées en colissimo Expert I-acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 30€ pour une expédition.
 
Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés. Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

ARTICLE 5 : PROPRIETE DES PRODUITS
Les produits restent la propriété de Dargaud jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

ARTICLE 6 : OFFRE
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par dargaud.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre dargaud.com et ses clients.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est à dire pour son usage personnel et donc, en dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par MDS, de livres, autres produits éditoriaux et autres produits dérivés à la marque Dargaud. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le règlement s’effectue :
 
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
- soit par Paypal
 
MDS, pour DARGAUD, se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. La facture sera envoyée par e-mail en même temps que les produits.

ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées.
Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts de MDS.
En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit.
Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, MDS, pour DARGAUD, remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante :
 
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique DARGAUD
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE
 
En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer MDS pour le compte de DARGAUD par les moyens suivants :
 
- par email à l’adresse suivante : Boutique.Dargaud@mdsfrance.fr

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

ARTICLE 11 : SECURISATION
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.
En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :
 
MDS boutique
SERVICE RETOURS /boutique DARGAUD
22, rue Robert Benoist
Z.A. des Jalots
91417 DOURDAN CEDEX
FRANCE
 
Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Modèle de lettre officielle de rétractation d'un achat à distance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MDS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par MDS, pour DARGAUD par virement sur le compte du client.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par MDS, pour DARGAUD, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier MDS chargé du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :
 
- par courrier : MDS DARGAUD BP 80 11291 416 DOURDAN CEDEX FRANCE
- par email à l’adresse suivante : Boutique.Dargaud@mdsfrance.fr
 
En fonction de l’option choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, le client sera susceptible de recevoir des offres de DARGAUD ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
 
 
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION WE STORY

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’outil communautaire WE STORY, dont l’éditeur est la société DARGAUD Société Anonyme de droit français au capital de 2 930 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 092 788, dont le siège social est sis à Paris 18ème, 15/27 rue Moussorgski, (ci-après « l’EDITEUR ») disponible et accessible depuis les différents sites internet des filiales du groupe MEDIA-PARTICIPATIONS, à savoir :
 
- www.dargaud.com
- www.dupuis.com
- www.lelombard.com
- www.kana.fr
- www.urban-comics.com
 
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Article 1.- OBJET
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Article 3. – DESCRIPTION DE WE STORY
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WE STORY met à disposition des Utilisateurs plusieurs fonctionnalités. L’Utilisateur peut notamment être informé sur les actualités relevant des Contenus, publier ses avis et ses critiques sur les différents Contenus, participer à leur classement etc ...
 
La consultation de WE STORY peut se faire librement, cependant toute Contribution requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un Compte Utilisateur.
L’inscription à WE STORY permet à l’Utilisateur d’interagir au travers de plusieurs « Espaces de Contribution » tels que définis ci-après.

WE STORY met à la disposition des Utilisateurs plusieurs Espaces de Contribution :
-    Module de notation et de partage : l’Utilisateur a la possibilité de noter certains Contenus, de les partager, suivre, les notes moyennes des Utilisateurs seront affichées sur WE STORY.
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-    Les Commentaires : l’Utilisateur a la possibilité de rédiger des commentaires en réaction aux sujets traités dans les rubriques de WE STORY, aux commentaires des autres Utilisateurs et pourra donner son avis sur les différents Contenus. Tous les commentaires seront soumis à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions se fassent dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des CGU. Les Contributions de l’Utilisateur seront soumises à une validation a priori par les Administrateurs ou les Modérateurs.
 
 
Article 4. – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Les Espaces de Contribution permettent à l’Utilisateur de s'exprimer notamment via des avis et des commentaires mais uniquement sur des sujets en rapport avec le Site ou les sites internet disposant d’un accès à WE STORY, en toute liberté tant qu’il reste dans les limites de la légalité et de la courtoisie. Toute Contribution fera l’objet d’une modération a priori de la part d’un Modérateur ou d’un Administrateur.
 
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Il inclut également le droit de modifier les Contributions que l’Utilisateur fournit en vue de sa réutilisation via les fonctionnalités du Site et de WE STORY, telles que, notamment, la réalisation de synthèses de contributions sur certains sujets, ainsi que le partage de contenus via des outils tels que Facebook ou Twitter, ce que l’Utilisateur autorise expressément.
Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.
Conformément aux termes des articles 3 et 4 ci-dessus, l’Utilisateur garantit le Site que les informations ou Contributions en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
 
 
Article 8. – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et de WE STORY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1844858).
Le Formulaire d'inscription présent sur WE STORY permet à l’Utilisateur de s’inscrire à WE STORY en communiquant certaines données à caractère personnel le concernant. Elles ont pour finalité principale l’utilisation de WE STORY et du Site.
Dans le cas où l’Utilisateur s’opposerait à communiquer une des informations requises à son inscription, cela aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription.
En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par WE STORY, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande écrite à : contact@westory.fr
L’Utilisateur peut accéder, modifier et mettre à jour ses données à caractère personnel le concernant en se rendant sur l'un des sites internet autorisés par l’EDITEUR et intégrant la partie compte de WE STORY dans la rubrique « Profil ».
 
 
Article 9 – DUREE ET RESILIATION – DESINSCRIPTION
9.1. – Durée
Les CGU sont en vigueur pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU, manifestée notamment par la validation de l’inscription.
 
9.2. – Résiliation
WE STORY se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte d’Utilisateur dans les cas suivant:
- non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes CGU,
- agissements contraires aux intérêts du Site ou de WE STORY, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du Site, de WE STORY et des Contenus,
- délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur.
WE STORY pourra suspendre immédiatement et de plein droit l’accès de l’Utilisateur et, le cas échéant, résilier son inscription de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée des obligations relatives au respect de la législation en vigueur et/ou des articles 3 et 4 des CGU, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels WE STORY et l’EDITEUR pourrait prétendre.
 
9.3. – Désinscription de WE STORY
L’Utilisateur peut résilier à tout moment son inscription à WE STORY en contactant le Site par email à l’adresse suivante : contact@westory.fr.
WE STORY s'engage à désactiver le Compte Utilisateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail.
  
9.4. – Effets de la résiliation du Compte Utilisateur
La résiliation de l’inscription aura pour conséquence de rendre le Compte Utilisateur inaccessible, l’utilisation active du Site et de WE STORY étant réservée aux Utilisateurs inscrits.
Suite à la résiliation de l’inscription, la licence consentie à l’article 7.2 ci-dessus perdurera pour la durée stipulée audit article.
L’ensemble des données constituant votre profil ne sera plus accessible en ligne à quiconque à compter de cette résiliation.
 
 
Article 10. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.
En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DES CGU ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.